La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les communes, départements, régions et communautés de communes. Elle ne concerne que les entreprises : c’est une taxe spécifiquement française. Elle représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est pour cette raison que la promesse de suppression a suscité beaucoup de polémique auprès des élus locaux.
Le manque à gagner est estimé à 8 milliards d'euros selon Nicolas Sarkozy et la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros en 2009.
Mais, dans le budget 2010, cette taxe supprimée va renaître sous un autre nom, celui de Cotisation Economique Territoriale. Elle conservera une partie assise sur les bâtiments possédés ou utilisés par les entreprises, qui sera rebaptisée Cotisation Locale d'activité, mais verra apparaître une composante nouvelle, dite "Composante Complémentaire" qui sera assise sur la Valeur ajoutée crée par l'entreprise.
Alors que la taxe professionnelle sera revue et corrigée à la baisse, ces mêmes entreprises vont se voir taxées au titre de la nouvelle taxe carbone, un impôt totalement nouveau.
Le MNR 54, conscient que la taxe professionnelle pénalise à la fois l’emploi et la capacité de développement de l’entreprise, propose une réforme fiscale en profondeur en remplaçant l’impôt sur le revenu et les quatre taxes locales par une taxe nationale c’est-à-dire un impôt caractérisé par une large assiette, des taux faibles et un recouvrement à la source d’où une simplification de tout le système fiscal français et de ce fait, l’instauration d’une justice sociale et fiscale, totalement absente actuellement.
Le manque à gagner est estimé à 8 milliards d'euros selon Nicolas Sarkozy et la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros en 2009.
Mais, dans le budget 2010, cette taxe supprimée va renaître sous un autre nom, celui de Cotisation Economique Territoriale. Elle conservera une partie assise sur les bâtiments possédés ou utilisés par les entreprises, qui sera rebaptisée Cotisation Locale d'activité, mais verra apparaître une composante nouvelle, dite "Composante Complémentaire" qui sera assise sur la Valeur ajoutée crée par l'entreprise.Alors que la taxe professionnelle sera revue et corrigée à la baisse, ces mêmes entreprises vont se voir taxées au titre de la nouvelle taxe carbone, un impôt totalement nouveau.
Le MNR 54, conscient que la taxe professionnelle pénalise à la fois l’emploi et la capacité de développement de l’entreprise, propose une réforme fiscale en profondeur en remplaçant l’impôt sur le revenu et les quatre taxes locales par une taxe nationale c’est-à-dire un impôt caractérisé par une large assiette, des taux faibles et un recouvrement à la source d’où une simplification de tout le système fiscal français et de ce fait, l’instauration d’une justice sociale et fiscale, totalement absente actuellement.
Ceux qui produisent la richesse du pays et assurent la croissance de l’économie, ne méritent-ils pas d’être privilégiés dans la répartition des charges fiscales et sociales ? Evitons en cette période de crise les fausses joies, Ne leurrons pas les entreprises à qui on reprendra de la main gauche ce qu'on aura fait semblant de leur donner de la main droite…
